Politique anti-corruption et anti-pots-de-vin

Résumé

Dialectica LTD (l’« entreprise ») exerce ses activités dans le secteur des réseaux d’experts et reconnaît que son succès dépend fortement de son intégrité, ainsi que de la confiance de sa clientèle. L’entreprise s’engage à mener ses activités dans le respect des normes éthiques les plus élevées et exclut tout acte pouvant être assimilé à de la corruption ou à des pots-de-vin. La politique anti-corruption et anti-pots-de-vin (la « politique ABAC ») interdit toute forme de corruption envers les représentants du gouvernement (à l’échelle mondiale) et les professionnels du secteur privé, y compris, mais sans s’y limiter, l’offre, la promesse, l’autorisation ou la fourniture de tout objet de valeur à tout client (actuel ou potentiel), expert ou tiers, dans le but de récompenser ou d’induire l’exécution contraire à l’éthique d’une activité liée à nos affaires. La violation de la politique ABAC peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat de travail. Par conséquent, il est crucial de reconnaître, d’apprécier et de respecter la politique ABAC dans le but de faire de notre industrie un endroit plus sûr pour mener des affaires.

L’objectif de cette politique est de définir l’approche de l’entreprise en matière de corruption et de pots-de-vin, de souligner les responsabilités en vertu de la politique de l’entreprise et des lois anti-corruption pertinentes, ainsi que de fournir la compréhension nécessaire pour lutter contre les risques de corruption. De plus, Dialectica exige de tout son personnel qu’il respecte les normes éthiques les plus élevées et les forme aux législations et réglementations anti-corruption et anti-pots-de-vin dans toutes les juridictions où Dialectica exerce ses activités.

Qu’est-ce que la corruption ?

La corruption, considérée comme une forme de corruption, consiste à offrir, promettre, donner et/ou accepter, ou solliciter, directement ou non, toute offre financière ou autre (non pécuniaire, tangible ou intangible) de valeur, dans l’intention d’influencer ou de récompenser une personne occupant un poste de confiance dans le but de tenter ou d’exécuter un acte qui constituerait un avantage commercial. La corruption inclut toute forme de tentative d’accomplir l’un des actes précédents, même si l’acte de corruption ne se produit pas ou n’aboutit pas à l’avantage escompté ; la tentative suffit à constituer un acte de corruption.

À qui cette politique s’applique-t-elle ?

Cette politique s’applique à tous les employés et au personnel de tous les niveaux à l’échelle mondiale. L’entreprise attend de ses employés et de son personnel de la transparence et de l’intégrité, et exige qu’ils ne participent à aucune forme de corruption ou de versement de pots-de-vin, indépendamment de leur citoyenneté ou de leur juridiction. Nous attendons de chacun chez Dialectica qu’il promeuve et exerce le plus haut niveau de respect envers les normes établies concernant cet acte criminel. L’équipe de protection de la clientèle et des affaires juridiques de Dialectica est bien équipée et formée pour surveiller et gérer toutes les interactions commerciales dans le but de maintenir un cadre et un environnement opérationnels conformes. Le directeur de la conformité de Dialectica est responsable de la mise en œuvre et du suivi de la politique, et l’équipe de direction de l’entreprise est responsable d’assurer la bonne application de la politique par les membres de leur équipe.

Notre approche de tolérance zéro

Compte tenu de l’approche de tolérance zéro de Dialectica à l’égard de toutes les formes de corruption en général, et des pots-de-vin en particulier, l’entreprise encourage tous les employés, à tous les niveaux, à ne pas offrir, accepter ou tenter d’offrir ou d’accepter tout paiement, cadeau ou geste de mauvaise foi dans le but d’exécuter une activité jugée non conforme à cette politique. De plus, cette politique interdit la facilitation de paiements ou toute forme de commission occulte ; les employés et le personnel de Dialectica sont instruits et formés pour éviter tout acte susmentionné.  

Qu’est-ce qui pourrait être autorisé ?

Dans le cadre de la législation internationale et de cette politique, les cadeaux, ainsi que d’autres formes d’hospitalité, sont des gestes courants offerts en signe d’appréciation. Dialectica autorise de tels gestes tant qu’ils sont faits de bonne foi, dans des limites raisonnables et conformément à ses politiques et directives internes. Le personnel de l’entreprise veillera à ce que la valeur de tout cadeau soit proportionnelle à la situation en question et ne soit pas fréquente. 

Responsabilités des employés, signalement et dénonciation

Les employés de Dialectica reconnaissent le caractère crucial de la lutte contre la corruption et les pots-de-vin. Les informations fournies dans cette politique ne seront modifiées ou changées d’aucune manière pendant la période des fêtes ou lors de la planification d’événements de l’entreprise. De plus, les employés sont encouragés à aviser leurs superviseurs et/ou le service de conformité et des affaires juridiques dès qu’une violation potentielle de cette politique est identifiée. Par ailleurs, tous les employés sont invités à signaler ou à faire part de leurs préoccupations concernant tout soupçon d’acte de corruption, tel que le versement de pots-de-vin, le plus tôt possible. Dialectica mènera les enquêtes appropriées et prendra les mesures nécessaires. En ce qui concerne la dénonciation, Dialectica ne menacera jamais un employé de représailles s’il décide de signaler ou d’informer la direction ou l’équipe de conformité d’un soupçon. Tout dénonciateur aura le choix de garder son identité anonyme et Dialectica s’engage à préserver cet anonymat.  

La violation des lois anti-corruption et anti-pots-de-vin pourrait entraîner de graves répercussions civiles et pénales, susceptibles de nuire à la réputation de l’entreprise. Par conséquent, une violation de cette politique pourrait entraîner la résiliation du contrat de travail.  

Formation sur la conformité

Tous les employés actuels et nouveaux de Dialectica recevront une formation sur la conformité en matière de corruption et de pots-de-vin. Le service de conformité et des affaires juridiques, en collaboration avec des représentants du service des ressources humaines, dirigera des formations soulignant l’importance du cadre nécessaire pour lutter contre la corruption et les pots-de-vin, ainsi que l’approche appropriée pour gérer les situations qui sont (ou pourraient sembler) de nature corrompue. Ces formations visent à maintenir les employés sur la bonne voie et à jour en ce qui concerne la lutte contre la corruption et les pots-de-vin, tout en sensibilisant à l’importance de faire preuve de diligence et de transparence dans la conduite des affaires.

Pour toute question concernant la politique ABAC, n’hésitez pas à communiquer avec le service de protection de la clientèle et des affaires juridiques de l’entreprise à l’adresse compliance@dialecticanet.com.